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RESUME DES CONDITIONS :

FRANCO : 200 € HT

Inférieur à 200 € HT : frais de port selon le poids et les tarifs du transporteur en vigueur

 

1) Objet :

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société  BABIREVA,  SARL  au capital social de 2000 €, dont le siège est situé au 64 chemin des écoles 30360 DEAUX et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nîmes sous le numéro 78919510400011, et de son client, dans le cadre de la vente des marchandises décrites dans le site internet : www.babireva.com
Toute prestation accomplie par la société BABIREVA implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agrées par BABIREVA.

BABIREVA se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Pour toute première commande et ouverture de compte, il est impératif de compléter les éléments du compte client (informations générales, adresse de facturation et de livraison).

2) Caractéristiques des biens proposés :

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site internet www.babireva.com et ce dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies illustrant les produits tendent d’être les plus fidèles possible mais en aucun cas le vendeur ne pourra être tenu pour responsable en cas d’une non similitude totale avec le produit offert, en particulier par rapport aux couleurs.

Les produits vendus par BABIREVA ne peuvent pas être revendus par l’acheteur sous une autre marque que celle d’origine.

3) Tarifs :

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits.
La société BABIREVA s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison.

Les prix indiqués s’entendent par unité de vente (indiquée dans le bon de commande).

4) Modalités de commande :

L’acheteur qui souhaite passer commande auprès de BABIREVA pourra le faire soit :

– En contactant directement la société BABIREVA : 06.81.83.80.44 ou barbara@babireva.com

– En passant commande dans l’espace revendeurs sur le site de babireva.com

– Une confirmation de commande est envoyée pour validation.

5) Modalités de paiement :

Paiement à 30 jours nets date de facture.

Possibilité de paiement par :

– Chèque : libellé à  SARL BABIREVA et expédié à : BABIREVA, 64 chemin des écoles, 30360 DEAUX

– Virement bancaire (RIB sur facture)

– Ou LCR magnétique non acceptée (fournir le RIB)

6) Livraison :

La livraison est effectuée :

– soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur (accord entre les deux parties)

– soit à l’adresse de livraison indiquée par l’acheteur dans son compte client dans la limite du territoire français. Tout retour dû à une adresse erronée ou incomplète entrainera la prise en charge par le client de l’intégralité des frais de réexpédition de la marchandise. Notre société dispose de toute liberté dans le choix du moyen de livraison ainsi que du choix du transporteur.

Les frais de livraison sont :

Pour la France, le FRANCO de port s’élève à 200 € HT

Pour toute commande dont le montant est inférieur à 200 € HT, les frais de port seront calculés selon le poids et les tarifs en vigueur du transporteur.

 

Le délai de livraison :

Le délai de livraison pour la France, est de 48 à 72 heures ouvrés.

Cependant ce délai n’est donné qu’à titre indicatif et n’est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

Si ce dernier dépasse 60 (soixante) jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra par contre être résilié et l’acheteur remboursé.

Erreur de livraison:

Vous disposez d’un délai de 24h suivant la réception de la marchandise pour nous faire part d’éventuelles erreurs de colisage. Passé ce délai, aucun recours ne sera possible auprès de notre société.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur à partir du moment où les produits ont quitté l’entrepôt de BABIREVA. Il appartient au destinataire de vérifier l’état de la marchandise à réception.
En cas de marchandises détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves auprès du transporteur par lettre recommandée, dans les trois jours qui suivent la livraison, avec copie à notre société. A défaut ou après ce délai, aucun recours ne sera possible auprès de notre société. Toute casse de marchandise non signalée sur le récépissé du transporteur, ne pourra être prise en charge par notre société.

 

7) Garantie :

Tous les produits vendus par BABIREVA bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de non-conformité, le produit pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

En outre et en tout état de cause, la garantie de conformité donnée par le Fournisseur ne pourra jouer que si les conditions suivantes sont respectées :

  • le Client est tenu de vérifier les marchandises à l’arrivée, et éventuellement, de faire dans un délai de trente (30) jours, toute réserve d’usage, faute de quoi la responsabilité du Fournisseur se trouvera dégagée ;
  • le Client est tenu de fournir toute justification quant à la réalité des défauts ou anomalies constatés. Il devra laisser au Fournisseur toute facilité pour procéder à la constatation de ces défauts ou anomalies et pour y porter remède.
  • le Client est tenu, si le Fournisseur en formule la demande, de retourner à l’usine du Fournisseur les marchandises qu’il estime défectueuses.

Lorsque le Fournisseur estimera que les marchandises livrées donnent lieu à garantie, elle enverra à ses frais au client les nouvelles marchandises destinées à remplacer les marchandises défectueuses.

A défaut du respect de ces conditions, les marchandises seront réputées conformes, aucun remboursement du prix des marchandises ni versement d’une quelconque indemnité n’étant dû par le Fournisseur. Conformément à l’article L. 442-6 du Code de Commerce, le client s’interdit de refuser

des marchandises ou de procéder au retour de marchandises sans que le Fournisseur n’ait été en mesure de contrôler la réalité du grief invoqué par l’acheteur.

8) Conformité :

Le Client est tenu de formuler toutes les réclamations relatives aux vices apparents ou à la non-conformité des marchandises livrées par écrit dans les huit (8) jours suivant la réception des produits à l’entrepôt du Client. Le Client s’engage à transmettre à première demande du Fournisseur les éléments de preuve de la date de réception des marchandises dans ses entrepôts.

Le Client devra fournir toutes les informations permettant au Fournisseur d’apprécier la réalité du grief et devra notamment indiquer la référence de la Commande, les références et quantités des marchandises concernées ainsi que la nature du défaut invoqué.

Aucun retour de marchandise ne sera accepté sans l’accord écrit et préalable du Fournisseur. Dans ce cas, les retours s’effectuent selon la procédure définie et communiquée par le Fournisseur. Les frais et risques de retour sont à la charge exclusive du Client.

9) Responsabilité :

La responsabilité du fournisseur ne pourra en aucun cas être engagée dans les cas suivants :

  • au titre des vices cachés et conformément au droit commun applicable à la vente ;
  • utilisation du Produit dans des conditions non conformes à l’usage auquel il est généralement destiné
  • défauts dont la cause est postérieure au transfert des risques, notamment, détériorations dues à un stockage, une conservation ou à une utilisation défectueuse ou à un usage non conforme aux préconisations et instructions d’utilisation ;
  • détérioration des emballages ;
  • cas fortuits ou cas de force majeure.

10) Retard de paiement :

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, l’acheteur doit verser à la société BABIREVA une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal.
Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.

Ces intérêts de retard seront appliqués à l’intégralité des sommes échues. Les intérêts commenceront à courir à compter de la date de paiement figurant sur la facture et continueront à courir jusqu’au jour du parfait paiement de la totalité des sommes dues.

Par ailleurs le non paiement d’une seule facture rend immédiatement exigible de plein droit le montant des autres factures restant dues, quelle que soit leur date d’échéance.

11) Clause de réserve de propriété :

La société BABIREVA conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société BABIREVA se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Dès lors qu’une échéance ou une obligation contractuelle quelconque n’aura pas été respectée, la vente sera résiliée de plein droit sans sommation. Le vendeur pourra reprendre immédiatement et sans formalité particulière, les produits, sans préjudice de tous dommages et intérêts.

Tout frais et dépenses liées à la reprise des marchandises ou au recouvrement des créances du vendeur ou à une intervention d’un tiers, seront à la charge de l’acheteur.

En cas de dégradation de la marchandise reprise, le vendeur sera en droit de réclamer le paiement d’une indemnité.

12) Transfert des risques :

Le Client s’engage jusqu’au complet paiement du prix à maintenir en parfait état les produits vendus et à prendre toute disposition pour empêcher toute atteinte au droit de propriété du Fournisseur.

Le risque de perte et de détérioration sera transféré au Client dès la livraison ou la mise à disposition des produits commandés.

Le Client s’oblige, en conséquence, à faire assurer, à ses frais, les produits commandés, au profit du Fournisseur, par une assurance ad hoc, jusqu’au complet transfert de propriété et à en justifier à ce dernier lors de la livraison. A défaut, le Fournisseur serait en droit de retarder la livraison jusqu’à la

présentation de ce justificatif.

13) Autorisation / interdiction :

Il sera demandé à BABIREVA un accord préalable et écrit pour la mise en publicité d’articles des marques distribuées par BABIREVA sur des sites internet « vitrines » ainsi que l’utilisation des logos des marques déposées, des visuels des produits et support graphique à des fins publicitaires de toutes marques distribuées par BABIREVA.

La revente des produits sur des marketplaces (ex : Amazon, C Discount …) devra faire l’objet d’une autorisation préalable à Babireva.

Pour les articles distribués par BABIREVA sur lesquels figurent nos coordonnées et les numéros de lot, il est interdit de les retirer ou de les dissimuler. Ces mentions sont obligatoires.

14) Propriété intellectuelle :

Le Client s’interdit de modifier, de reproduire ou faire reproduire, en totalité ou en partie, les marques, dessins et modèles, signes distinctifs ou tout autre droit de propriété intellectuelle dont le Fournisseur est titulaire, sous peine de poursuites, et/ou de transmettre à des tiers toute information de quelque nature que ce soit permettant la reproduction totale ou partielle de ces droits.

15) Force majeure :

La responsabilité de la société BABIREVA ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil et plus généralement dans les cas d’arrêt de travail quelconques, accidents de fabrication, incendies, inondations survenant dans nos locaux, ceux de nos fournisseurs, difficulté d’importation et d’exportation, ainsi que le cas de survenance de faits indépendants de notre société et l’en empêchant de remplir ses obligations dans les conditions normales.

16) Tribunal compétent :

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Nîmes, 30000.

Bon pour accord (date et signature)

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